La diligence raisonnable relative aux LTP et aux ressources naturelles chez NRC

​​​​​​APERÇU

Cette note est avant tout destinée aux Spécialistes/Managers Développement de programme (PDM) thématiques et des Compétences Clés (CC) qui élaborent et rédigent des propositions, aux Managers Programme (PM) et aux Coordinateurs qui mettent en œuvre des projets, au personnel international et régional qui conseille les Spécialistes et aux Responsables de programmes (HoP). Elle concerne également les Managers Gestion bailleurs, les Gestionnaires de zone et les Directeurs pays.

Pendant les conflits et les catastrophes, les relations et les institutions ont tendance à s’affaiblir et à se rompre. Parfois, la perte de confiance dans les relations et les systèmes qui régissent le logement, la terre et la propriété ou les ressources naturelles contribue au conflit lui-même. Par conséquent, les acteurs humanitaires dont les interventions reposent sur l’accès à la terre, aux bâtiments ou aux ressources naturelles doivent faire particulièrement attention à ces relations. S’ils ne le font pas, cela peut engendrer de nouveaux différends liés au logement, à la terre et à la propriété (LTP) et aux ressources naturelles ou en rallumer d’anciens, causant du tort aux communautés. Ignorer ces risques peut avoir des conséquences juridiques et financières pour NRC et porter atteinte à sa réputation. Le processus dit de « diligence raisonnable » (due diligence) est l’une des manières de comprendre ces relations et les institutions qui les régissent. Si elle est correctement exercée, la diligence raisonnable peut devenir un point d’entrée pour la mise en place d’une approche centrée sur les personnes, et un outil de gestion et d’atténuation des risques.

Bien que la diligence raisonnable fasse désormais explicitement partie des standards Sphère relatifs aux abris (6.1) et soit mentionnée dans les standards relatifs aux moyens de subsistance (7.1.3), elle doit également être exercée pour tous les projets mis en œuvre par NRC qui nécessitent l’accès à des bâtiments, des terres, des propriétés ou des ressources naturelles, afin de garantir de manière concrète que les interventions de NRC « ne nuisent pas ». (Voir l’annexe indiquant les types des projets qui requièrent une diligence raisonnable).

Ainsi, ce document :

• Clarifie que la diligence raisonnable est obligatoire pour tous les programmes de NRC qui nécessitent l’accès à des bâtiments, des terres, des propriétés et/ou des ressources naturelles ;
• Établit une définition commune de la diligence raisonnable pour tous les programmes de NRC et s’aligne sur le cadre de Gestion du Cycle de Projet pour harmoniser les approches, faciliter les communications et garantir que les questions relatives aux LTP et aux ressources naturelles soient prises en compte dès le début des projets ;
• Clarifie qui est responsable et redevable de la diligence raisonnable chez NRC ;
• Fournit un exemple concret de mise en pratique de la diligence raisonnable.