DRC Protection Cluster - Note de Plaidoyer sur la Violation du Caractere Civil et Humanitaire des Sites de Personnes Déplacées dans la Province de l'Ituri (RDC)

Depuis le mois de mai 2021, l’Etat de siège a été proclamé pour deux provinces de l’Est de la RDC, à savoir la province du Nord-Kivu et celle de l’Ituri. Cette mesure vise la restauration totale de l’autorité de l’Etat, de la paix et de la sécurité dans ces provinces meurtries par plusieurs années de violence. C’est ainsi que des opérations militaires menées par les FARDC notamment dans la province de l’Ituri se sont intensifiées parallèlement aux efforts des autorités congolaises, des acteurs humanitaires et des acteurs de développement à trouver des solutions non militaires à la crise. Ces efforts ont conduit à la signature de l’acte d’engagement unilatéral de cessation des hostilités par plusieurs groupes armés opérant dans la province de l’Ituri1 . Ces groupes armés se sont par ailleurs engagés en faveur du Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation (PDDRC-S) dont le plan opérationnel national a été validé à Kinshasa le 17 août 2022 à l’issue d’un atelier. Cependant, en dépit de tous ces efforts, la situation de protection des civils demeure préoccupante dans certains territoires de la province de l’Ituri à l’instar des territoires de Djugu, Mambasa, Mahagi et Irumu. Selon les acteurs du monitoring de protection entre le mois de janvier et celui d’octobre 2022, un total de 34 382 atteintes et violations des droits de l’homme ont été documentées dans la province de l’Ituri, ayant affecté 47 201victimes dont 2 511enfants.

Dans la province de l’Ituri, les tensions intercommunautaires persistantes sont exacerbées par des conflits impliquant une multitude de groupes armés (CODECO, FPIC, FRPI, ADF, ZAIRE, MAÏ-MAÏ, etc.) qui, réclamant une appartenance ou un objectif de protection communautaire, s’affrontent pour le contrôle des ressources naturelles (sites miniers) et des espaces agraires (cacao, café). De même, certains groupes armés continuent de mener des attaques ciblées contre les positions des FARDC et celles des Forces internationales de la MONUSCO, ainsi que des incursions meurtrières dans les localités de la province de l’Ituri. Ces différentes situations de sécurité sont à l’origine des déplacements forcés observés dans plusieurs territoires de la province. . Les populations civiles qui fuient l’insécurité et la violence sont accueillies par des communautés qui sont elles aussi sous le coup de la menace sécuritaire. Les familles déplacées qui ont trouvé refuge sur les sites de déplacés sont elles aussi exposées à la violence des groupes armés. En effet, depuis 2021, le caractère civil et humanitaire des sites de déplacés de la province de l’Ituri est assez souvent enfreint soit par des groupes armés, soit par des éléments des forces de défense et de sécurité.

Selon des informations collectées par les acteurs du monitoring de protection, entre le mois d’avril 2021 et celui de mai 2022, 12 attaques armées ont été enregistrées contre des sites de déplacés dans la province de Selon des informations collectées par les acteurs du monitoring de protection, entre le mois d’avril 2021 et celui de mai 2022, 12 attaques armées ont été enregistrées contre des sites de déplacés dans la province de l’Ituri. Ces attaques largement imputées aux groupes armés ont occasionné la mort de 192 déplacés, ainsi que 63 blessés et l’incendie de près de 700 abris. Plus près, le 29 octobre 2022, la présence des éléments FARDC sur le site de déplacés de Rhoo (territoire de Djugu) à la recherche d’un membre présumé du groupe armé Zaïre avait débouché sur des échanges de tirs qui avaient occasionné la mort de trois personnes, dont le déplacé présumé élément du groupe armé Zaïre et deux militaires FARDC, et fait deux blessés, dont un militaire FARDC et une femme déplacée du site de Rhoo. Le 02 octobre 2022, les membres du Comité Directeur du site des déplacés de Kigonze, situé dans la ville de Bunia, avaient été alertés de la découverte de 141 munitions et d’un sac de drogue (chanvre) dans l’un des abris dudit site de déplacés. Ces munitions utilisées comme instruments de jeu par quelques enfants déplacés avaient été remis aux forces de sécurité.