République démocratique du Congo | Points Saillants de Protection | octobre 2023

Durant le mois d’octobre, la RDC a connu des avancées dans son cadre législatif avec la publication au Journal Officiel (JO) le 17 octobre 2023, d’une loi portant protection et responsabilité des défenseurs des droits humains. Celle-ci vise à garantir la sécurité, la liberté et l’intégrité des personnes qui défendent les droits de l’homme. Cette loi reconnait l’importance du rôle des défenseurs des droits de l’homme dans la promotion et protection des droits fondamentaux et prévoit des mesures spécifiques pour prévenir des actes de violences, des intimidations, des menaces et représailles à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme. Dans le même JO, la loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au système pénitentiaire a également été publiée, ce qui représente une avancée dans la protection des droits des personnes privées de liberté en RDC et pourrait notamment contribuer à réduire la surpopulation carcérale et le taux de mortalité en détention.

Au niveau opérationnel, plus de deux ans après l’instauration de l’Etat de Siège au Nord Kivu et en Ituri, le Président Congolais, Félix Tshisekedi, a précisé le 12 octobre 2023 avoir opté pour la mise en oeuvre d'un dispositif transitoire graduel au terme duquel cette situation exceptionnelle devra connaître sa fin. Ce dispositif transitoire consistera au rétablissement de l'autorité civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées qui sont déjà sécurisées et sous contrôle des forces armées de la RDC.

L'annonce du chef de l'État survient à un moment où les faits marquants ci-après ont été notés :

• Après quelques temps d’accalmie précaire, les combats ont repris dans le Nord Kivu dès la première semaine d’octobre, provoquant de nombreux morts et de nouveaux afflux massifs de populations. Il y a ainsi eu dans le Petit Nord Kivu, une sérieuse détérioration du contexte sécuritaire avec la reprise et l’intensification des affrontements entre les M23 et les groupes armés, notamment au cours des deux premières semaines du mois, particulièrement les territoires de Rutshuru et de Masisi.

• Dans le Grand Nord Kivu, la période a été caractérisée par des affrontements entre groupes armés et les FARDC à Beni, par l’activisme de groupes armés ADF et Maï Maï contre les civils dans les territoires de Beni et Lubero et par la réduction des mouvements vers les champs en raison de multiples attaques des groupes armés contre les agriculteurs.

• Au Sud Kivu, des affrontements entre deux groupes armés et entre les militaires des FARDC dans les Provinces du Sud-Kivu et du Maniema ont été observés entrainant plusieurs violations et abus des droits de l’homme. Dans la partie nord du Sud-Kivu, la montée de l'activisme des groupes RM sous l'égide de Wazalendo déstabilise encore davantage les territoires de la région, notamment Walungu et Kabara, considérés comme relativement stables.

• La situation de protection et de sécurité est restée volatile sur l’ensemble de la province de l’Ituri et à Faradje dans de la province du Haut-Uélé. Des présumés éléments des groupes armés (CODECO, FPIC, FRPI, Maï Maï, Zaïre, ADF et des bandits armés) ont été cités comme auteurs de multiples violations et atteintes aux droits humains au cours des attaques et embuscades contre les civils1.

• Dans la province du Tanganyika, des tensions en lien avec l’exploitation des minerais (Nyunzu), l’activisme de groupes armés Mayi Mayi Apa na Pale (Kalemie), Maï Maï Malaïka (Kongolo), des affrontements entre FARDC et Bakatakatanga (Manono) se soldent en violations et abus de droits de l’homme.

• Dans les provinces du Kasaï, Kasaï-Central et Kasaï-Oriental, poursuite de conflits intercommunautaires, conflits liés à l’exploitation des forêts et d’actes de banditisme.

• Les incursions des miliciens Yakas (Mobondos) et les affrontements entre ces derniers et les FARDC dans les provinces du Kwango, Kwilu et Maï-Ndombe continuent d’entrainer des mouvements de populations affectant aussi bien les provinces précitées que la zone périphérique de la ville de Kinshasa (principalement la commune de Maluku).